conditions générales
1. descriptif
Classé 3 étoiles et labellisé 3 clés par CléVacances.
Consulter le site internet pour y retrouver le descriptif illustré.
Le propriétaire loge au RDC et le locataire à l’étage avec une entrée autonome.
2. durée de location
Maximum : 15 jours
Minimum : 2 nuits
Le voyageur pourra étendre, jusqu’à 31 jours sa durée de location initialement conclue, si le gîte est libre et après accord du propriétaire.
Il ne pourra se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux.
3. réservation
La réservation sur le site internet « gite-la-thebaide.fr » est le moyen le plus fiable (détails sur le livret d’accueil).
La réservation à partir de différentes plates-formes est possible.
Afin de ne pas pénaliser les non-utilisateurs du numérique, le téléphone ou un courrier sont envisageables mais beaucoup moins réactifs…
Réservation effective après perception par le propriétaire d’un acompte de 50% du montant de la location et du contrat de location édité par Clévacances, complété et signé.
Le solde de la location devra être versé avant l’entrée dans les lieux.
Le droit de rétractation n’est pas notifié dans les articles du Code de la Consommation. Les 2 articles suivants détaillent les possibilités d’annulation ou de modification de la réservation.
3.1 annulation
Sous réserve d’un accusé de réception, tous les moyens de communication sont utilisables pour annuler ou modifier une réservation.
. Nouveau confinement : tous les frais engagés remboursés intégralement.
. Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement à 100%.
. Entre 14 et 30 jours précédant la date d’arrivée : remboursement de 50%.
. En deça des 14 jours : pas de remboursement.
. Tout séjour réservé est dû en totalité sauf si le propriétaire est sollicité pour une location sur la même période.
. Le locataire qui ne se présente pas, sans prévenir, le jour prévu pour son accueil, est réputé annuler son séjour.
. Si le propriétaire doit annuler le séjour, il prévient le locataire avec avis de réception. Il rembourse le locataire des sommes versées majorées de 10%.
. Les cas de force majeure (précisés par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français) suspendent les obligations de chaque partie, chacune en supportant les frais engagés.
. Afin d’éviter ces désagréments, il est conseillé de souscrire une « assurance annulation ». En cas de force majeure, le locataire pourra être remboursé de son acompte (consultation possible sur « Clévacances » rubrique « Assurance annulation« ).
3.2 modifications
. Arrivée retardée ou départ anticipé : pas de remboursement ni de ristourne.
. Pour rendre effective une modification de réservation, le propriétaire aura confirmé par écrit son accord après demande via internet ou par téléphone (dans les délais mentionnés au chapitre 3).
. Le prix des prestations (location et éventuelles options retenues, la taxe de séjour obligatoire étant intégrée dans les prix indiqués) peut varier au libre choix du propriétaire.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
4. effectif des locataires et présence d'animaux
Le contrat de location ne peut bénéficier à un tiers (4 à 6 personnes maximum) et doit être conforme au nombre de personnes déclarées.
Toute infraction sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire.
Aucun animal n’est autorisé.
5. arrivée, départ et remise des clés
Les arrivées se font entre 17H et 18H. Exceptionnellement et en cas d’imprévu, l’arrivée peut être décalée après accord avec le propriétaire.
L’état des lieux suivra l’accueil (prévoir 15 mn environ). Les 2 clés du gîte seront remises par le propriétaire au signataire du contrat.
La fiche «Etat des lieux d’entrée » sera complétée par le propriétaire et remise au locataire pour vérification.
Les départs ont lieu au plus tard à 10H sauf imprévu et sous réserve d’un accord avec le propriétaire.
L’état des lieux de sortie devra être complété après le ménage effectué par le locataire ou après l’enlèvement de ses affaires s’il a choisi de déléguer cette tâche (contre rémunération).
Le propriétaire complètera cet état des lieux en présence du locataire (compter 15 mn environ).
Le locataire doit signaler au propriétaire (dès le lendemain de son arrivée ou dès la survenue d’un incident) toute anomalie ou dysfonctionnement non signalés sur le bordereau d’inventaire. Le propriétaire s’engage à résoudre ces difficultés au plus tôt.
. Aucune réparation par vous ou un tiers extérieur ne peut être engagée.
. Le livret d’accueil et un livre d’or sont à votre disposition à l’entrée du gîte.
6. dépôt de garantie
Son montant de 400€ doit être associé au règlement du solde du séjour. N’étant pas destiné à être encaissé, prévoir un moyen de règlement différent de celui de la location (le chèque étant le plus adapté).
. Après l’état des lieux contradictoire de départ, ce règlement est restitué au plus tard 8 jours après le départ. Idem en cas d’imprévu empêchant un état des lieux (penser à nous indiquer vos coordonnées postales ou bancaires).
. Une déduction en sera effectuée en cas de dégradation, réparation ou remplacement des équipements, mobilier ou objets (une facture pourra être envoyée sur demande).
7. charges de fonctionnement
Incluses dans le tarif de la location.
. Le chauffage (température programmée de 20 degrés maximum avec possibilité de la réduire pour chaque radiateur) est arrêté à compter du 30 avril au plus tard. Une exception peut être prise en compte en cas de force majeure (maladie…)
. La taxe de séjour d’un montant de 1€32 (2024) par personne majeure et par jour est intégrée dans le prix et reversée à la Communauté de Communes de Pont-Château/Saint Gildas des Bois (pour de plus amples informations, consulter l’affichette dans l’entrée du gîte).
8. options (précisions et coûts dans le livret d'accueil)
Le ménage à l’issue du séjour offre 2 possibilités : soit le locataire l’assume lui-même en respectant les consignes listées dans le livret d’accueil, soit il fait le choix d’en laisser l’exécution au propriétaire. Dans ce cas, il en assumera le coût en sus de la location.
Cette option est à signaler au propriétaire dès l’arrivée.
. La réservation du téléscope est une option qui devra être réservée la veille auprès du propriétaire.
. La location de 2H du spa et du sauna (au RDC) sera facturée en sus de la location. Le propriétaire en sera averti au moins 24H avant.
. L’utilisation du terrain de pétanque et du nécessaire pour le tennis de table sont compris dans le coût de la location.
9. précautions
Aucun produit ou objet jeté dans les toilettes. Une poubelle y est à disposition.
. Sécurité incendie : gîte équipé d’un détecteur à incendie déclenchant une alarme dès l’apparition de fumée.
. Interdiction de fumer sauf dans le jardin (cendrier à disposition à vider dans la poubelle à votre départ).
. Les numéros d’urgence sont affichés à l’entrée du gîte.
10. mobilier - matériel - équipements
Le mobilier du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur du gîte.
. La répartition des lits dans les chambres ne peut être modifiée.
. Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.
. Aucun appareil de chauffage extérieur au gîte ne doit être ajouté.
. Afin de faciliter l’utilisation de certains équipements, une affichette est apposée à proximité, indiquant les manipulations standard.
. Pour la literie : parure de lit fournie y compris pour le canapé convertible du salon.
. Housse de couette, drap housse, taies d’oreiller doivent être maintenus dans chaque lit. Si constat d’absence implique remplacement ou nettoyage avec leurs coûts..
. Avant l’état des lieux du départ, les parures de lit seront déposées au pied de chaque couchage.
. La box (Orange) permettant un accès gratuit à internet (5G, Wifi, fibre) étant celle du propriétaire, une utilisation « raisonnée » en est attendue.
. Afin de répondre aux obligations règlementaires, le téléchargement de contenus télévisuels ou d’autre natures et l’abonnement à des chaînes payantes ont été rendus impossibles.
. Les fusées, pétards, feux d’artifice sont interdits.
11. assurances et responsabilités
Le gîte est assuré par le propriétaire.
. Le locataire est invité à vérifier auprès de son assurance, la couverture par sa Responsabilité Civile, d’une clause dite de « villégiature » (couverture pour les dommages causés par le locataire).
. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou détérioration de biens ou de véhicules y compris dans l’enceinte de la propriété.
. Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Il est recommandé de leur interdire l’accès aux engins agricoles sans la présence du propriétaire.
. En aucun cas, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable d’accidents ou de dommages survenus dans l’enceinte de la propriété.
12. litiges
. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au propriétaire.
. Si pendant la période de location, le locataire enfreint les règles édictées, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour en lui demandant de quitter les lieux sans dédit. En cas de sinistre, le locataire en supporterait les éventuelles conséquences civiles et/ou pénales.
. En complément et en application des articles du Code de la Consommation, le propriétaire doit proposer une procédure de médiation dans un délai de 90 jours.
. Les présentes conditions de vente sont soumises aux législations française et européenne.